1. Cadre Réglementaire et Responsable de Traitement
L'association ADM ACTION DIRECT-MEDIA (Loi 1901, SIREN : 408 991 560, siège social : 44 Avenue Crampel, 31400 Toulouse) s'engage à respecter scrupuleusement les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le responsable du traitement des données au sein de l'association est le Président du Bureau exécutif, joignable directement à l'adresse électronique institutionnelle dédiée : shua8619@gmail.com.
2. Principes de Collecte Minimale et Finalités Légitimes
Dans le cadre de nos activités non marchandes d'utilité publique, nous appliquons le principe de minimisation des données. Nous ne collectons que les informations strictement indispensables aux finalités suivantes :
Gestion des Adhésions & Registre des Membres
Données traitées : Nom, prénom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone.
Finalité : Convocation aux Assemblées Générales statutaires, gestion des cotisations et délivrance des reçus fiscaux légaux.
Durée de conservation : Durée de l'adhésion + 3 ans à des fins probatoires comptables.
Instruction des Demandes d'Accompagnement Technique
Données traitées : Identité du responsable associatif demandeur, coordonnées de contact, descriptif du projet artistique.
Finalité : Étude de faisabilité logistique, visite de repérage et planification des régies mobiles.
Durée de conservation : 2 ans après la réalisation de l'événement soutenu.
Inscriptions aux Ateliers & Formations Pédagogiques
Données traitées : Nom, prénom, courriel, statut bénévole ou demandeur d'emploi.
Finalité : Établissement des listes de présence pour les assurances et délivrance des attestations d'aptitude citoyenne.
Durée de conservation : 3 ans pour le suivi de l'audit 2026 de l'éducation populaire.
Gestion du Volontariat & Service Civique
Données traitées : CV non marchand, lettre de motivation citoyenne, coordonnées.
Finalité : Traitement des candidatures aux missions agréées de Service Civique et accueil des bénévoles de terrain.
Durée de conservation : 1 an maximum après clôture de la session de recrutement.
3. Non-Cession et Sécurité des Données Personnelles
L'association ADM ACTION DIRECT-MEDIA s'interdit formellement de commercialiser, louer, échanger ou transférer à des tiers ou à des régies publicitaires les données personnelles recueillies. Seuls les membres habilités du Bureau exécutif et les coordinateurs logistiques ont accès aux informations dans la stricte limite de leurs attributions respectives.
Toutes les données numériques sont stockées sur des serveurs sécurisés bénéficiant de protocoles de chiffrement conformes aux meilleures pratiques de l'ANSSI.
4. Politique Relative aux Traceurs & Cookies
Fidèle à son engagement de sobriété numérique, le site web d'ADM ACTION DIRECT-MEDIA n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de reciblage commercial et aucun outil d'analyse comportementale tiers intrusif. Les seuls cookies éventuellement déposés sont des témoins techniques de session strictement nécessaires au bon fonctionnement de l'infrastructure web, exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.
5. Vos Droits et Modalités d'Exercice (CNIL / RGPD)
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie intégrale.
- Droit de rectification : Demander la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Solliciter la suppression définitive de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation comptable.
- Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire de l'utilisation de certaines données.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos coordonnées pour les communications associatives.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par courriel à shua8619@gmail.com ou par courrier postal à :
ADM ACTION DIRECT-MEDIA — Délégué à la Protection des Données
44 AVENUE CRAMPEL, 31400 TOULOUSE, FRANCE.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).
« La protection de la vie privée des citoyens et des artistes est une exigence démocratique indissociable de notre engagement associatif désintéressé. »