1. Identification de l'Éditeur et Statut Juridique
Le présent portail documentaire et institutionnel est édité par l'organisme à but non lucratif suivant :
Dénomination & Forme Juridique
Nom officiel : ADM ACTION DIRECT-MEDIA
Forme légale : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège social : 44 AVENUE CRAMPEL, 31400 TOULOUSE, FRANCE.
Objet statutaire : Soutien technique, logistique et accompagnement des initiatives culturelles, du spectacle vivant et des créations médiatiques d'intérêt général.
Immatriculation Administrative
Numéro SIREN : 408 991 560
Numéro SIRET : 408 991 560 00014
Numéro RNA : W313012948
Code APE/NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).
Autorité d'enregistrement : Préfecture de la Haute-Garonne (Toulouse).
2. Direction de la Publication & Responsabilité Éditoriale
Directeur de la publication : Jean-Marc Lemoine, en sa qualité de Président légalement élu du Bureau exécutif de l'association ADM ACTION DIRECT-MEDIA.
Responsable de la rédaction : Claire Berthier, Secrétaire Générale.
Courriel de contact rédactionnel : shua8619@gmail.com
Téléphone : +33 (0)2 98 53 08 28
3. Hébergement du Portail Documentaire
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'hébergement de ce site internet est assuré par la société :
Prestataire d'Hébergement Web
Société : InterServer, Inc.
Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Site web officiel : www.interserver.net
Téléphone assistance : +1 201 605 1440
4. Nature Non Commerciale et Absence d'Activité Marchande
Le portail documentaire d'ADM ACTION DIRECT-MEDIA est une ressource informative exempte de toute activité commerciale. Le site ne propose à la vente aucun bien, produit ou service marchand. Aucun système de paiement marchand direct n'est intégré. Les formulaires présents sur le site ont pour unique objet la mise en relation civique, le recueil des candidatures bénévoles et l'instruction des demandes d'accompagnement logistique formulées par les acteurs associatifs locaux.
5. Propriété Intellectuelle et Licence de Diffusion
L'ensemble des contenus textuels, photographies documentaires, guides méthodologiques et chartes graphiques publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association ADM ACTION DIRECT-MEDIA ou font l'objet d'autorisations expresses de leurs auteurs.
Dans un esprit de partage et d'éducation populaire, la reproduction des textes et rapports à des fins strictement pédagogiques, scientifiques ou non lucratives est autorisée sous réserve de la mention claire et visible de la source : « Source : Association ADM ACTION DIRECT-MEDIA (Loi 1901) — Toulouse ». Toute exploitation à des fins publicitaires, commerciales ou partisanes est rigoureusement interdite sans accord écrit préalable du Bureau exécutif.
6. Litiges et Droit Applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse seront seuls compétents après épuisement de toute tentative de conciliation amiable.